Le PCSS / CCUMS

Aperçu

À compter du 1 avril 2025, Badminton Canada est devenu signataire du Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS) au niveau national et sera sous l'autorité du Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES). Cela signifie que Badminton Canada suivra les règles harmonisées pour les organisations sportives financées par le gouvernement établies par le CCUMS et que les plaintes admissibles seront traitées par l'intermédiaire du Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES).

 

À propos du Programme canadien de sport sécuritaire

Badminton Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), qui entre en vigueur le 1er avril 2025.

Les Règlements du PCSS dictent comment le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) administre de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Pour ce faire, le CCES s’occupe de donner suite aux signalements de comportements prohibés qui lui sont transmis et de mener des activités d'éducation, de prévention et d'orientation.

Les Règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participant·es pour qu’ils reçoivent de l’aide en cours de route. 

Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.

 

Le CCUMS

Le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) est le document de base qui établit les règles harmonisées que doivent adopter les organismes de sport qui reçoivent des fonds du Gouvernement du Canada pour promouvoir une culture sportive respectueuse qui offre des expériences sportives de qualité, inclusives, accessibles, accueillantes et sécuritaires.

Le CCUMS aborde :

  • des principes communs et un engagement à promouvoir une culture sportive respectueuse ;
  • des définitions normalisées des diverses formes de maltraitance, y compris le conditionnement, la négligence et la maltraitance physique, sexuelle et psychologique ;
  • une liste d’autres comportements prohibés, comme les représailles, le défaut de signaler la maltraitance, le dépôt intentionnel de fausses allégations, l’abus de pouvoir, etc.; et
  • un cadre pour déterminer les sanctions appropriées contre ces comportements interdits.

 

Pour en savoir plus sur le CCUMS, cliquez ici.

 

Comment faire un signalement

À compter du 1er avril, le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne, auquel cas il fera tout son possible pour obtenir votre consentement au préalable.

Pour faire un signalement en ligne, cliquez ici

Signalement par téléphone : 1-866-971-2777

Aide et information

Pour toute question ou demande d’assistance, communiquez avec le PCSS en cliquant ici.

 

 

Apprentissage en ligne

Apprentissage en ligne

Badminton Canada avisera tous les participants désignés qui sont assujettis au PCSS, à savoir notamment les athlètes répertoriés, les membres du conseil d'administration, les employés, le personnel occasionnel, les bénévoles, les contractants, le personnel de soutien et le personnel médical.

Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. Badminton Canada enverra des invitations dans lesquelles on trouvera le lien pour s'inscrire, les instructions et le code pour accéder à la formation sur le portail d’apprentissage en ligne du CCESSi vous avez des questions concernant les formations obligatoires, écrivez un courriel à education@cces.ca

La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous. Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.

La politique sur le sport sécuritaire et le code de conduite de Badminton Canada cadrent avec le PCSS.